N. 30, Novembre - Décembre 2006 
PI et RDT: Articles 

La valeur et l’évaluation des brevets
Theo Grünewald
Dr.rer.nat Alexander Wurzer
 
Ce document est le premier d’une série de quatre articles qui constituent une introduction à la pratique thématique de l’«évaluation des brevets». Au cours de cette série, nous expliquerons d’abord les principes d’évaluation et identifierons différentes circonstances dans lesquelles l’évaluation des droits de protection devient nécessaire. En outre, nous présenterons différentes méthodes d’évaluation et analyserons leur compatibilité avec l’évaluation des brevets. La dernière partie de la série développera les aspects les plus problématiques de l’évaluation des brevets.

Quelle est la valeur d’un bien? Dans le domaine de la gestion d’entreprises, de longs et controversés débats ont eu lieu concernant cette question, qui à première vue semble relativement insignifiante.

Une hypothèse communément admise suggère que la valeur d’un bien correspond à son prix. Cela signifierait, alors, que la valeur de tout bien pourrait être déterminée succinctement et pourrait être applicable à tous. Si cela était vrai, d’où viendraient alors les expressions telles que «j’ai fait une affaire» ou «c’est trop cher»? Si le prix et la valeur coïncidaient, de telles phrases n’auraient aucun sens.

Le prix n’est que le résultat de négociations entre deux parties: l’acheteur et le vendeur du produit. Ces deux parties ont un seuil auquel ils peuvent parvenir à un accord pour la transaction. Le vendeur n’acceptera pas un contrat de vente au-dessous d’un certain prix et l’acheteur n’acceptera pas un prix au-dessus d’un certain montant. Si le prix plafond de l’acheteur est plus élevé que le prix de vente le plus bas, le contrat sera conclu. Le niveau du prix final ne dépend que de la position et des capacités de négociation des personnes impliquées. A l’heure de déterminer les prix plafonds d’un brevet, les deux parties doivent prendre en compte la valeur d’une certaine somme d’argent et celle du droit de protection pour la vente. Supposons maintenant que les deux parties agissent de façon rationnelle, ils tenteront de déterminer la somme qui rendra la transaction fructueuse. Par exemple, l’acheteur d’un brevet peut s’attendre à un bénéfice plus important en investissant une certaine somme dans un brevet qu’en investissant la même somme ailleurs. L’acheteur inclura dans cette estimation tous les gains supplémentaires ou les frais économisés auxquels il s’attend en achetant ce droit de protection. Le schéma 1 montre certains éléments de cette valeur et indique - sans prétendre à une exhaustivité totale - les mécanismes possibles pour la réalisation de la valeur.




Éléments de valeur

Possible mécanisme de réalisation de la valeur

Maintien du monopole pour une durée déterminée

Seul le titulaire du brevet est autorisé à utiliser l’invention couverte par le brevet, ce qui peut lui permettre d’obtenir une rente de monopole.

Augmentation du chiffre d’affaires et des bénéfices

L’invention génère des bénéfices plus importants pour les utilisateurs que les produits compétitifs. Un prix de détail plus élevé est justifié.

Concession de licences

Des licences peuvent être concédées à des tiers. Ainsi, des revenus supplémentaires peuvent être générés. Des licences croisées permettent un accès rentable à d’autres technologies.

Édification de barrières à l’entrée sur le marché

Les brevets compliquent davantage l’entrée de nouveaux concurrents sur le marché. Les frais de maintien des parts de marché diminuent.

Amélioration de la notoriété technologique

Améliorer la notoriété technologique peut servir à des fins promotionnelles. C’est également un signe positif pour le personnel (éventuel), les investisseurs ou les partenaires de coopération.



Schéma 1: Éléments de valeur des brevets

Le schéma indique clairement que la valeur d’un brevet ne correspond pas nécessairement aux frais encourus pour acquérir le droit de protection et l’invention concernée. Les coûts reflètent uniquement la somme d’argent dépensée jusqu’ici pour la préparation du brevet. Dans des circonstances idéales, ces coûts sont réellement plus bas que les futurs gains attendus – ainsi le titulaire ne subit aucune perte – mais ils n’ont pas d’influence sur ces gains.

Les observations décrites ci-dessus sont bien connues dans le contexte d’évaluation d’entreprises. Dans cette discipline, le caractère favorable de l’achat ou de la vente d’une société est également évalué par le biais de comparaison avec d’autres alternatives. L’évaluation d’entreprises offre une série d’instruments pour aborder la nature problématique de l’évaluation. À l’heure d’évaluer les brevets, ces instruments doivent être utilisés car aucune différence ne devrait être faite dans cette approche, indépendamment du fait qu’il s’agisse de l’ensemble d’une entreprise ou simplement d’une division plus réduite. À cet égard, l’évaluation des brevets est une forme particulière d’évaluation des entreprises et par conséquent, repose sur les mêmes principes.

Dans ce contexte, quelques conclusions fondamentales applicables à l’évaluation des brevets peuvent découler des explications ci-dessus:

  • La valeur d’un droit de protection dépend toujours des possibilités individuelles de l’évaluateur. Cela signifie que la valeur du brevet est toujours subjective.

  • L’évaluation des brevets comprend toujours la comparaison de divers programmes d’action.

  • La valeur du brevet est fondée sur le bénéfice économique futur que l’on peut attendre de la position de titulaire du droit de protection.

  • L’évaluation suppose un système d’objectif financier pur. Des motivations non pécuniaires, telles que l’acquisition de pouvoir, la réalisation de soi ou le prestige, ne sont pas prises en considération.

Dans la pratique de l’évaluation de brevets, souvent le destinataire de l’évaluation, à savoir la personne qui souhaite connaître la valeur d’un brevet, et le sujet de l’évaluation diffèrent l’un de l’autre. Les banques ou les administrations fiscales, par exemple, pourraient être intéressées par connaître la valeur qu’un brevet ou qu’un portefeuille de brevets possède vis-à-vis d’une entreprise. Souvent, les informations concernant les paramètres inclus dans l’évaluation subjective, telles que des actions planifiées, ne sont pas disponibles auprès du destinataire de l’évaluation ou ne sont pas vérifiables. Dans ce cas, la valeur objective est déterminée. Cette valeur repose sur des informations d’entreprises existantes et vérifiables et n’inclut aucun programme d’action concernant l’évaluation.

Schéma 2: valeur des brevets subjective et objective