L’économie européenne est confrontée à des défis majeurs,
tels que les changements technologiques rapides, la mondialisation croissante,
et les marchés de capitaux toujours plus compétitifs...
Ce document est le premier d’une série de quatre articles qui
constituent une introduction à la pratique thématique de l’«évaluation
des brevets». Au cours de cette série, nous expliquerons d’abord les
principes d’évaluation et identifierons différentes circonstances dans
lesquelles l’évaluation des droits de protection devient nécessaire...
De nos jours, la protection des obtentions végétales demeure la
grande inconnue parmi les différents types de protection en vertu du droit de
la propriété intellectuelle. Traditionnellement, on utilisait le droit des
brevets pour protéger les nouvelles créations obtenues grâce à des techniques
de sélection des variétés...
Le réseau de recherche et d’innovation des régions
européennes (ERRIN, European Regions Research & Innovation Network) est un
réseau basé à Bruxelles destiné à aider les régions à participer pleinement et
efficacement à l’Espace européen de la recherche. ...
La quantité des données relatives aux brevets, utilisées de
plusieurs manières différentes, augmente tous les jours. Tandis que les
scientifiques ou les ingénieurs de recherche utilisent ces données pour les
informations technologiques qu’elles fournissent, et les dirigeants
d’entreprises pour les renseignements commerciaux et compétitifs
...
Euroscreen est une société privée établie à Bruxelles (Belgique) qui
réalise des avancées dans la lutte contre le VIH, la recherche, la bonne
gestion d’entreprises et la stratégie de propriété intellectuelle. Cette
société a été créée en tant que spin-off de l’Université de Bruxelles
par trois professeurs: Jacques Dumont, Marc Parmentier...
Dans la plupart des systèmes de brevets, le brevet, avant
d’être délivré, est publié comme demande de brevet 18 mois après la date
de dépôt. À ce moment, le brevet est toujours en cours de traitement à
l’office des brevets, et il est possible dans certains systèmes de
brevets de porter spontanément à l’attention de l’office des
brevets...
